Cette disposition vise à réduire de moitié les incendies domestiques.

Tous les logements devront être équipés d'un détecteur de fumée d'ici à cinq ans, selon un amendement voté dans la nuit de lundi à mardi à l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi sur le Logement. L'installation sera à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Selon Damien Meslot, député UMP rapporteur du texte, environ 800 personnes meurent chaque année en France suite à des incendies domestiques, et la mise en place de détecteurs pourrait réduire ce nombre de moitié.

Actuellement, moins de 1% des logements seraient équipés du dispositif. La loi, qui revêt pour le moment un caractère incitatif visant à augmenter cette proportion à 50%, devrait être prochainement suivie d'un décret qui viendra en préciser les contours ainsi que les normes techniques exigées. En effet, leur qualité varie, tout comme leur prix, d'une dizaine d'euros à plus de 60 euros. Reste également à préciser combien de détecteurs sont nécessaires pour équiper un logement, selon sa superficie et le nombre de pièces.

David Rodriguez, de l'association de consommateurs CLCV, s'inquiétait mercredi au micro de France Info de cette nouvelle charge pour les locataires. «Ce qui pose problème, ce sont les modalités pratiques : le détecteur est à la charge de l'occupant donc le cas échéant du locataire. Mais l'obligation de sécurité devrait être à la charge du bailleur», estime-t-il. «Nous avons considéré qu'il fallait que les personnes qui habitent le logement s'approprient le détecteur et puissent l'entretenir», lui répond Damien Meslot, qui a, par ailleurs, indiqué que des négociations étaient en cours avec les assureurs, qui pourraient alors offrir le détecteur à leurs clients afin de limiter le nombre d'incendies domestiques et donc les indemnités à reverser.

Source: Batiactu - M.D. (11/02/2009)

La Commission de Sécurité des Consommateurs a recommandé « de privilégier les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) bénéficiant d'une marque de qualité, telle que la marque NF ». Cette marque NF apposée sur ces détecteurs qui alertent par un signal sonore d'un début d'incendie, atteste de la fiabilité et de l'efficacité de ces produits.
Le DAAF est un dispositif autonome contenant, dans un même boîtier, tous les composants nécessaires à la détection de fumée et à l'émission d'une alarme sonore. Placés à l'intérieur d'une habitation, ils alertent les occupants d'un début d'incendie. Leur efficacité est liée à leur qualité et fiabilité. Comme pour un grand nombre de produits, des professionnels se sont engagés dans une démarche volontaire, décidés à prendre de réels engagements vis-à-vis de leurs clients. La marque NF détecteurs autonomes avertisseurs de fumée a ainsi vu le jour. Délivrée par Afnor Certification, la marque NF offre une garantie de la qualité et de l'efficacité des DAAF.

Cette marque apposée sur les DAAF atteste notamment que :

• le DAAF utilise le principe de diffusion ou de transmission de la lumière et donc l'absence de substances radioactives ;
• l'ergonomie est validée de manière à limiter les risques de mauvaise utilisation («oubli» de la pile, montage de la pile à l'envers, etc.) ;
• l'autonomie (capacité de la batterie) est précisée : 1 an/5 ans/10 ans. Le produit est par ailleurs livré avec une pile ;
• Un service associé est mis en place par l'industriel : assistance téléphonique au consommateur (numéro d'appel du service d'assistance téléphonique).

Le marquage CE pour les DAAF est obligatoire depuis le 1er mai 2007. La certification NF peut coexister avec le marquage CE.

> La liste des DAAF certifiés NF, mise à jour régulièrement, est publiée sur le site Internet : www.marque-nf.com/download/produits/FR/NF292.pdf

Source: APS Expert du risque Numéro du 15 avril 2009 ISSN 1768-2614